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10 / LE MONDE / SAMEDI 11 NOVEMBRE 2000 FRANCE
Le Sénat introduit les fonds de pension
dans le texte sur l’épargne salariale
La droite riposte à l’abrogation de la « loi Thomas » annoncée par
le gouvernement. « Ce ne serait pas un bon service à rendre à l’épargne
salariale (...) d’entretenir la confusion », a dénoncé Laurent Fabius
FASTIDIEUX exercice que de dé-
fendre, au Palais du Luxembourg,
une réforme qui sera forcément
taillée en pièces ! Mercredi 8 no-
vembre, Laurent Fabius affiche l’air
un peu las de celui à qui on inflige
une corvée. Deux jours de débats
en perspective face à une opposi-
tion qui va démonter et remonter,
amendement après amendement,
le projet de loi sur l’épargne sala-
riale !
Les sénateurs l’ont finalement
voté (par 220 voix pour et
99 contre), jeudi, en y ajoutant un
volet sur les fonds de pension.
M. Fabius n’était plus là : dès l’ou-
verture de la discussion, mercredi,
il avait délivré trois messages avant
de s’éclipser, laissant à François Pa-
triat, secrétaire d’Etat aux PME, et
Guy Hascoët, son collègue de
l’économie solidaire, le soin de dé-
fendre la réforme.
Le ministre des finances a
d’abord égratigné ceux qui l’ac-
cusent, à gauche, de vouloir favori-
ser l’entreprise (l’offre) au détri-
ment des salariés (la demande) :
« Où a-t-on inventé qu’une politique
à la fois positive pour la demande et
pour l’offre ne serait pas de
gauche ? » Le deuxième message,
plus social, était destiné aux sala-
riés, qui « ne profitent pas encore
suffisamment de l’amélioration des
résultats de leur entreprise ». No-
tamment dans les PME, où 97 %
d’entre eux ne bénéficient d’aucun
dispositif d’épargne salariale.
« ASSOCIATION CAPITAL-TRAVAIL »
Le troisième, enfin, s’adressait à
la droite sénatoriale, dont les pro-
jets sur les fonds de pension sont
venus parasiter le débat. « Ce ne se-
rait pas un bon service à rendre à
l’épargne salariale (...) d’entretenir la
confusion », a-t-il prévenu, rappe-
lant (à la gauche cette fois) que la
principale innovation du texte – le
plan partenarial d’épargne salariale
volontaire de dix ans – « n’est pas
un cheval de Troie » destiné à dé-
truire le système par répartition.
Les sénateurs RPR, UDF et DL
avaient prévenu, en commission,
que le « projet Fabius » était « invo-
table en l’état ». Même si le rappor-
teur du texte, Joseph Ostermann
(RPR, Bas-Rhin), a reconnu que la
réforme affiche l’ambition de « re-
lancer les dispositifs existants, parti-
culièrement vers les PME » et de
« revoir la place des salariés action-
naires ». En un mot, de créer une
véritable « association capital-tra-
vail ». La droite a donc voulu amé-
liorer et simplifier des dispositions
allant, selon elle, « dans la bonne
direction ».
Elle a surtout trouvé là « une oc-
casion unique » de relancer le débat
sur la création d’un troisième pilier
de la retraite (avec la Sécurité so-
ciale et les caisses complémen-
taires) et de « montrer aux Français
que le Sénat adopte des projets
adaptés à leurs attentes », alors que
le gouvernement « ne propose que
des rapports », a fait valoir M. Os-
termann.
Le Sénat a donc ressorti ses plans
de retraite facultatifs, proposés en
1999 par Jean Arthuis (UC,
Mayenne) et Charles Descours
(RPR, Isère). La gauche n’y a vu
qu’« un coup politique » et une fa-
çon de ressusciter la « loi Tho-
mas », que le gouvernement s’est
résolu à abroger.
Jean-Michel Bezat
Alain Madelin célèbre la France
« pluriculturelle » et « plurielle »
et appelle à la « repentance »
Le président de Démocratie libérale défend la mémoire des harkis
« QUAND on aime la liberté, on
aime la diversité »... Une heure et
demie durant, jeudi 9 novembre,
Alain Madelin a chanté les
louanges d’une France « tout natu-
rellement pluriculturelle » et « plu-
rielle ». Le président de Démocra-
tie libérale intervenait, dans un
restaurant-cinéma du 14
e
arrondis-
sement de Paris, devant une cin-
quantaine de jeunes issus de l’im-
migration, qui venaient de
terminer une journée de formation
en vue des prochaines élections
municipales.
« Libéral », ainsi qu’il s’est défini
en reprenant un intervenant qui
l’avait classé « à droite », M. Made-
lin, qui a reconnu avoir « envie »
d’être candidat à l’élection prési-
dentielle, a adopté la posture qu’il
affectionne : en avance sur ses
troupes, et tenant avec conviction
des propos susceptibles de déso-
rienter une partie de son électorat.
L’extrême droite n’est certes plus
ce qu’elle était lors des élections
régionales de mars 1998, lorsque
DL refusait de condamner les pré-
sidents de région élus grâce aux
voix du Front national. La baisse
du chômage, assortie de quelques
buts de Zidane, a contribué à mo-
difier la tonalité du discours de la
droite sur l’immigration. Le déficit
de candidatures de DL en zone ur-
baine peut aussi expliquer, très
prosaïquement, cette volonté
d’« avoir des élus à l’image de la
France d’aujourd’hui ». Il n’em-
pêche : M. Madelin a suffisamment
étayé son propos pour récuser
l’idée de chercher quelque « alibi ».
« VIEUX MÉLANGE ENRICHI »
« Il n’y a pas une race française,
mais un vieux mélange enrichi au
cours des siècles », a affirmé le dé-
puté d’Ille-et-Vilaine. « La France
n’a pas un visage, mais cent visages,
mille visages », a-t-il dit encore,
avant d’affirmer que « tout projet
politique doit être aujourd’hui aux
couleurs multicolores de cette nou-
velle France ». Évoquant à plu-
sieurs reprises la nécessité d’une
« repentance », le président de DL
s’est notamment indigné du sort
réservé aux harkis et s’en est pris
aux récentes déclarations du pre-
mier ministre. « Je suis profondé-
ment choqué par les propos de
M. Jospin qui évoque le devoir de
mémoire sur la guerre d’Algérie (...)
mais qui oublie cette page honteuse
de l’histoire de France que constitue
l’abandon des harkis ». Il a aussi
évoqué la construction des cités,
cette « colossale erreur », fruit du
« mariage des architectes collecti-
vistes et des promoteurs gaullistes
immobiliers » ; ou encore ce « pro-
tectionnisme français qui nous a fait
vivre avec l’idée fausse qu’il n’y avait
pas assez de travail pour tout le
monde ».
Pour ce qui est de l’avenir,
M. Madelin s’est dit « frappé du fait
que les choses évoluent bien et vite »,
en soulignant que « les banlieues
recèlent un formidable potentiel
d’énergie ». Ces bonnes paroles,
ainsi que la présence de la députée
européenne Tokia Saifi, n’ont tou-
tefois pas suffi à dissiper les inquié-
tudes de l’auditoire. « Je n’ai pas le
sentiment que la droite a compris »,
a observé un habitant du 13
e
arron-
dissement de Paris. «Moi non
plus », a aussitôt répondu M. Ma-
delin.
Jean-Baptiste de Montvalon
Nouvelle journée d’action
de la CGT le 21 novembre
LA CGT a organisé des manifestations, jeudi 9 novembre, dans toute
la France pour des augmentations de salaire et contre la nouvelle
convention Unedic. A Marseille, le défilé (2 000 personnes selon la po-
lice, 10 000 selon les organisateurs), a donné le coup d’envoi de la tra-
ditionnelle revendication d’une « prime de Noël » pour les chômeurs.
A Paris, des milliers de manifestants ont demandé « l’ouverture de né-
gociations salariales dans les entreprises » et les intermittents du spec-
tacle occupaient le ministère de la culture. Des rassemblements ont eu
lieu à Lyon, Dijon, Toulouse, Le Havre ou Pau. Nombreux dans les
cortèges, les agents de la fonction publique ont réclamé un coup de
pouce salarial. A cette occasion, la CGT a appelé à « un nouveau temps
fort », le 21 novembre, date de l’ouverture des négociations avec le mi-
nistre de la fonction publique, que FO a également retenu pour une
« première journée d’action ».
Jacques Chirac s’inquiète
du réchauffement de la planète
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE a affirmé, jeudi 9 novembre, à
Neufchâteau, dans les Vosges, la détermination de la France à « être
en pointe dans la défense du climat » et la lutte contre le réchauffement
de la planète dû aux émissions de gaz à effets de serre. A la veille du
sommet franco-allemand de Vittel, le président de la République par-
ticipait à une réunion de travail sur les conséquences de la tempête
de décembre 1999 sur la forêt vosgienne, avec des élus et des profes-
sionnels de la filière bois. Confirmant qu’il se rendrait le 20 novembre
à La Haye pour la conférence des Nations unies sur les changements
climatiques, M. Chirac a indiqué qu’il entendait « appeler l’ensemble
des partenaires mondiaux de la France à s’engager sur la maîtrise des
pollutions atmosphériques ».
Lionel Jospin rassure les préfets
sur leurs missions
LE PREMIER MINISTRE s’est adressé, jeudi 9 novembre, à l’en-
semble des préfets, exceptionnellement réunis à l’Hôtel Matignon
pour célébrer le bicentenaire du corps préfectoral, en les rassurant sur
leurs missions. « Vous conserverez toute votre place, de responsables des
politiques de l’Etat et de partenaires des collectivités », a-t-il assuré aux
préfets, inquiets de voir s’amoindrir leurs prérogatives à mesure que
s’accroît la décentralisation. « La décentralisation n’a pas compromis la
fonction préfectorale, car dans notre pays attaché aux principes d’égalité
et de solidarité, les rôles fondamentaux de l’Etat demeurent », a ajouté le
premier ministre. Le ministre de la fonction publique, Michel Sapin, a
de son côté appelé les préfets à être « les moteurs de la réforme » et de
la modernisation de l’Etat, en leur confiant notamment la responsabi-
lité de piloter, au plan local, les discussions sur la réduction du temps
de travail qui s’engagent dans les administrations.
DEPÊCHES
a CORSE : Le président du groupe socialiste à l’Assemblée territo-
riale de Corse, Laurent Croce, a été reçu, jeudi 9 novembre, par les
socialistes de la mission d’information sur l’avenir de la Corse (Le
Monde du 10 novembre). A l’issue de cet entretien, le secrétaire de la
fédération socialiste de Haute-Corse a expliqué que, pour lui, le relevé
de conclusions du 20 juillet établi entre les élus de l’île et le gouverne-
ment, et qui sert de base à la rédaction du projet de loi sur la Corse,
était « un accord global, engageant deux étapes du « processus »
corse qui ne peuvent pas être dissocliées» : l’une, expérimentale, jus-
qu’en 2003, l’autre, durable, qui exige une révision constitutionnelle
en 2004. M. Croce a indiqué que « le principe d’une révision de la
constitution devait être inscrit dans le préambule du projet de loi sur la
Corse, sous peine de rupture ».
a DÉFENSE : le porte-avions nucléaire « Charles-de-Gaulle »
était, vendredi matin 10 novembre, en panne d’hélice entre Fort-
de-France (Martinique) et Norfolk (Etats Unis), le contraignant à ré-
duire son allure, a annoncé un porte-parole de la marine française.
« Les premières investigations ont mis en évidence la détérioration inex-
pliquée d’une pale » de l’hélice. « La décision devra être prise : soit le
porte-avions continuera sur Norfolk, soit il rentrera », a ajouté la marine.
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